1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site "www.laboutique.plazadelcarmen" (ci-après "le Site") par Plaza Del Carmen, auprès de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont réalisés sur commande. Toute commande passée implique la fabrication d’un produit, ce qui exclut tout droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant les images, photographies, textes, illustrations ou tout autre élément visuel ou sonore, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou modification des contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
4. Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de détérioration pendant le transport (voir article 7).
5. Délais et modalités de livraison
Votre commande est expédiée via Mondial Relay (à domicile avec signature) où Colissimo avec signature, à l’adresse que vous avez renseigné au moment de l’achat dans un délai estimé de 15 à 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande ou un remboursement.
Les frais de douane, taxes d’importation et éventuels frais de dédouanement applicables à la livraison sont à la charge du destinataire.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de l’article ni dans les frais de port.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du Client. En validant la commande, le Client reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation.
7. Politique de retour et réclamations
Aucun retour n’est accepté, sauf en cas de produit détérioré pendant le transport.
Dans ce cas :
Le Client doit fournir des photos claires du colis et du produit endommagé dès réception.
La réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures après réception via le formulaire de contact du site ou par email à : plazadelcarmen20@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après étude et validation de la réclamation, un remboursement partiel, total ou un remplacement pourra être proposé.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
